Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que trois jours après la publication d'icelui les traitants, fermiers et gens d'affaires apporteront en personne au greffe de la chambre les déclarations des fermes, traités, et autres affaires de finance du roi, où ils ont été interessés depuis l'an 1635 faute de quoi ils y seront contraints sur les peines portées par ledit arrêt (1 février 1662.)
Adresse
[S. l. n. d. ?]
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33745096
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai