(Arrêt de la chambre de l'édit du parlement de Rouen daté du 9 février 1651, portant défense de vendre des draps fabriqués à l'étranger commençant par ces mots :) Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre... savoir faisons, qu'en la cause dév

(Arrêt de la chambre de l'édit du parlement de Rouen daté du 9 février 1651, portant défense de vendre des draps fabriqués à l'étranger commençant par ces mots :) Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre... savoir faisons, qu'en la cause dévolue en notre cour de parlement, entre Robert le Nouvel charles du Thil...