Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Chambre de la reformation, portant que tous appellants des sentences & jugemens rendus aux sieges general & particuliers des eauës & forests, seront tenus de faire juger leurs appellations dans trois mois
Variante du titre
Arrêt de la Chambre de la réformation, portant que tous appellants des sentences et jugements rendus aux sièges general et particuliers des eaux et forêts, seront tenus de faire juger leurs appellations dans trois mois
Adresse
A Rouen, chez David du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, devant la grand' porte, & au haut des degrez du Palais. M. DC. XLII
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42055645
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Acte fait à Rouen en la Chambre de réformation le 10 février 1642.