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Titre
Arrest du Conseil d'estat, portant que les dixmes seront payées aux ecclesiastiques, des fruicts qui se cueillent sur les terres où ils ont coustume de les lever, encor que lesdites terres soyent chargées de lin, de chanvre, ou autres grains : ou qu'elles ayent esté changées de terres labourables en vignoble
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état, portant que les dîmes seront payées aux ecclesiastiques, des fruits qui se cueillent sur les terres où ils ont coutume de les lever, encore que lesdites terres soient chargées de lin, de chanvre, ou autres grains : ou qu'elles aient été changées de terres labourables en vignoble
Adresse
A Rouen, chez David Du Petit Val, et Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, devant la grand'porte, & au haut des degrez du palais. M. DC. XLII. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1642
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42095812
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Acte pris à Paris, le 10 août 1641.