Arrest du Conseil d'estat, portant que les dixmes seront payées aux ecclesiastiques, des fruicts qui se cueillent sur les terres où ils ont coustume de les lever, encor que lesdites terres soyent chargées de lin, de chanvre, ou autres grains : ou qu'elles ayent esté changées de terres labourables en vignoble (1642)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat, portant que les dixmes seront payées aux ecclesiastiques, des fruicts qui se cueillent sur les terres où ils ont coustume de les lever, encor que lesdites terres soyent chargées de lin, de chanvre, ou autres grains : ou qu'elles ayent esté changées de terres labourables en vignoble (1642)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état, portant que les dîmes seront payées aux ecclesiastiques, des fruits qui se cueillent sur les terres où ils ont coutume de les lever, encore que lesdites terres soient chargées de lin, de chanvre, ou autres grains : ou qu'elles aient été changées de terres labourables en vignobleAdresse: A Rouen, chez David Du Petit Val, et Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, devant la grand'porte, & au haut des degrez du palais. M. DC. XLII. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42095812, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420958121Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Acte pris à Paris, le 10 août 1641.
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