Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roy par lesquelles il... entend que conformément à toutes les autres lettres patentes... données en faveur de la navigation et des marchands fréquentant la rivière de Loyre... soyent entretenues, et les abondant corroborés et ratifiez et notamment pour l'abolition des nouveaux péages, suppressions de l'augmentation des antiens, pouvoir d'oster les moulins et autres choses nuisants à la navigation et atribution de tous différans procédants desdites choses à la cour de Parlement...
Adresse
Orléans, impr. de G. Hotot
Date de publication ou de création
1629
Description matérielle
In-8°, 7 ff.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33810343
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai