Lettres patentes du Roy par lesquelles il... entend que conformément à toutes les autres lettres patentes... données en faveur de la navigation et des marchands fréquentant la rivière de Loyre... soyent entretenues, et les abondant corroborés et ratifiez et notamment pour l'abolition des nouveaux péages, suppressions de l'augmentation des antiens, pouvoir d'oster les moulins et autres choses nuisants à la navigation et atribution de tous différans procédants desdites choses à la cour de Parlement... (1629)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du Roy par lesquelles il... entend que conformément à toutes les autres lettres patentes... données en faveur de la navigation et des marchands fréquentant la rivière de Loyre... soyent entretenues, et les abondant corroborés et ratifiez et notamment pour l'abolition des nouveaux péages, suppressions de l'augmentation des antiens, pouvoir d'oster les moulins et autres choses nuisants à la navigation et atribution de tous différans procédants desdites choses à la cour de Parlement... (1629)
Adresse: Orléans, impr. de G. HototDescription matérielle: In-8°, 7 ff.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810343, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810343gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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