Titre
Extrait du Privilege du Roy.
Fait partie d'une livraison
Page de début
s. p.
Page de début dans la numérisation
273
Page de fin
s. p.
Page de fin dans la numérisation
274
Incipit
Par Grace & Privilege du Roy ; donné à Versailles le 16.
Texte
Extraitdu Privilege du Roy.
AR Grace & Privilege du
Proy; donné àVersailles te 16.
Juillet 1686. Signé par le Roy en
ſon Conſeil , BERTIN. Il eſt permis
à Arnoul Seneuze,Marchand
Libraire en cette Ville de Paris
de faire imprimer , vendre & debiter
un Livre intitulé ; La Relation
de l'Ambaſſade de Monfieur le
Chevalierde ChaumontauRoyaume
deSiam ; pendant le temps & efpace
de fix années , à compter du
jour qu'il ſera achevé d'imprimer,
&défences ſont faites à toutes
perſonnes de quelque qualité &
condition qu'elles foient de
l'imprimer ; faire imprimer, vendre
ny diſtribuer , ſous pretexte
d'augmentation correction
changement de titre,fauſſes marques
, ou autrement , en quelque
forte&maniere que ce ſoit ,
,
,
nymeſme d'en faire des extraits
ouabreges;& à tous Marchands
étrangers d'en apporter en ce
Royaume d'autres impreſſions
que de celles qui auront eſté
faites du conſentement de l'Expoſant
, ou de ceux qui auront
droit de luy , à peine de trois
mil livres d'amende , confiſcation
des Exemplaires contrefaits,&de
tous dépens dommages & interets
.
Et ledit Arnoud Seneuze a
afſocié au preſent Privilege Daniel
Horthemels, auſſi Marchand
Libraire en cette Ville de Paris ,
pour en joüir ſuivant l'accord
fait entre eux.
Registré fur le Livre de la Commu
nauté des Libraires & Imprimeurs de
Paris,le19. Juillet 1686. fuivant l'Arrest
du Parlement du 8. Avril 1653.
celuy du Conseil Privé du Roy , du 27.
Février 1655. Signé , C. Angot , Syndic.
AR Grace & Privilege du
Proy; donné àVersailles te 16.
Juillet 1686. Signé par le Roy en
ſon Conſeil , BERTIN. Il eſt permis
à Arnoul Seneuze,Marchand
Libraire en cette Ville de Paris
de faire imprimer , vendre & debiter
un Livre intitulé ; La Relation
de l'Ambaſſade de Monfieur le
Chevalierde ChaumontauRoyaume
deSiam ; pendant le temps & efpace
de fix années , à compter du
jour qu'il ſera achevé d'imprimer,
&défences ſont faites à toutes
perſonnes de quelque qualité &
condition qu'elles foient de
l'imprimer ; faire imprimer, vendre
ny diſtribuer , ſous pretexte
d'augmentation correction
changement de titre,fauſſes marques
, ou autrement , en quelque
forte&maniere que ce ſoit ,
,
,
nymeſme d'en faire des extraits
ouabreges;& à tous Marchands
étrangers d'en apporter en ce
Royaume d'autres impreſſions
que de celles qui auront eſté
faites du conſentement de l'Expoſant
, ou de ceux qui auront
droit de luy , à peine de trois
mil livres d'amende , confiſcation
des Exemplaires contrefaits,&de
tous dépens dommages & interets
.
Et ledit Arnoud Seneuze a
afſocié au preſent Privilege Daniel
Horthemels, auſſi Marchand
Libraire en cette Ville de Paris ,
pour en joüir ſuivant l'accord
fait entre eux.
Registré fur le Livre de la Commu
nauté des Libraires & Imprimeurs de
Paris,le19. Juillet 1686. fuivant l'Arrest
du Parlement du 8. Avril 1653.
celuy du Conseil Privé du Roy , du 27.
Février 1655. Signé , C. Angot , Syndic.
Signature
Signé, C. Angot, Syndic.
Date, calendrier grégorien
Langue
Genre paratextuel
Vers et prose
Courrier des lecteurs
Faux
Résumé
Le document 'Privilege du Roy' est un décret royal du 16 juillet 1686, signé par le roi en son conseil. Il accorde à Arnoul Seneuze, marchand libraire à Paris, le droit exclusif d'imprimer, vendre et distribuer 'La Relation de l'Ambassade de Monsieur le Chevalier de Chaumont au Royaume de Siam' pour six années à compter de la fin de l'impression. Ce privilège interdit à toute personne de reproduire, vendre ou distribuer le livre, y compris les extraits ou abrégés, et aux marchands étrangers d'importer d'autres impressions. Les contrevenants risquent une amende de trois mille livres, la confiscation des exemplaires contrefaits, ainsi que les dépens, dommages et intérêts. Daniel Horthemels, également marchand libraire à Paris, est associé à ce privilège selon un accord entre les deux libraires. Le privilège a été enregistré le 19 juillet 1686 dans le livre de la Communauté des Libraires et Imprimeurs de Paris, conformément aux arrêts du Parlement du 8 avril 1653 et du Conseil Privé du Roi du 27 février 1655.
Est rédigé par une personne