Titre
AVIS.
Titre d'après la table
Avis
Titre simplifié de l'article récurrent
Fait partie d'une livraison
Page de début
219
Page de début dans la numérisation
880
Page de fin
219
Page de fin dans la numérisation
880
Incipit
Les Créanciers de l'Hôpital de S. Joseph de la Grave, de la Ville de Toulouse,
Texte
AVIS.
Les Créanciers de l'Hôpital de S. Jofeph de la
Grave , de la Ville de Touloufe , qui vient de faire
une faillite de 680839 liv . 10 f. 10 d. de rente ,
ont obtenu de la Juſtice , & bonté de Sa Majeſté ,
une évocation générale de cette affaire , qu'elle a
envoyée pardevant MM. les Commiffaires de fon
Confeil par Arrêt & Lettres-Patentes du 20 Juin
1760.
Les Commiffaires nommés font
MESSIEURS
DE BROU .
DE LA BOURDONNAY
DE SENOZAN .
BARENTIN .
Confeillers d'Étate
MESSIEURS
DE TENELLES.
DE BACQUENCOURT.
TABOUREAU.
DE VILLEVAULT.
Les Créanciers de l'Hôpital de S. Jofeph de la
Grave , de la Ville de Touloufe , qui vient de faire
une faillite de 680839 liv . 10 f. 10 d. de rente ,
ont obtenu de la Juſtice , & bonté de Sa Majeſté ,
une évocation générale de cette affaire , qu'elle a
envoyée pardevant MM. les Commiffaires de fon
Confeil par Arrêt & Lettres-Patentes du 20 Juin
1760.
Les Commiffaires nommés font
MESSIEURS
DE BROU .
DE LA BOURDONNAY
DE SENOZAN .
BARENTIN .
Confeillers d'Étate
MESSIEURS
DE TENELLES.
DE BACQUENCOURT.
TABOUREAU.
DE VILLEVAULT.
Langue
Genre paratextuel
Vers et prose
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Domaine
Résumé
L'Hôpital de Saint-Joseph de la Grave à Toulouse a déclaré une faillite de 680 839 livres. Les créanciers, avec l'accord du roi, ont obtenu une évocation générale de l'affaire. Elle a été transférée devant les commissaires du Conseil le 20 juin 1760. Les commissaires nommés sont Messieurs de Brou, de La Bourdonnay, de Senozan, Barentin, de Teneilles, de Bacquencourt, Taboureau et de Villevault.