Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le président Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi présenté par Son Excellence le garde des sceaux, dans la séance du 28 janvier 1819, relativement au mode de procéder en cas d'accusation des ministres. (Février 1819.)
Adresse
[Paris], de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n. 37
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
37 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30196096
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [s.d., 1819]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".