Opinion de M. le président Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi présenté par Son Excellence le garde des sceaux, dans la séance du 28 janvier 1819, relativement au mode de procéder en cas d'accusation des ministres. (Février 1819.) (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le président Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi présenté par Son Excellence le garde des sceaux, dans la séance du 28 janvier 1819, relativement au mode de procéder en cas d'accusation des ministres. (Février 1819.) (1819)
Adresse: [Paris], de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n. 37Description matérielle: 37 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30196096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30196096qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1819]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
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