Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, sur les finances. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 12 décembre 1816.
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, sur les finances. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 12 décembre 1816.
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40067283
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1816]. / Date incertaine, prise dans le titre.