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Titre
Observations additionnelles, de MM. Le duc de Castries et Jean-Jacques Puech, à la demande en préférence [contre Barrot et Fabre.] qu'ils ont formée pour la concession des mines de Champ-Closon [Alès, Gard]. A MM. les membres du Conseil d'Etat attachés au Comité de l'Intérieur
Mention de responsabilité
[Signé : le duc de Castries ; Jean-Jacques Puech. - Extrait de la réponse de M. le préfet du Gard... Signé : le marquis d'Arbaud-Jouques, 26 décembre 1816.]
Adresse
[Paris], impr. Everat
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36810719
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1817.] / Inquiétude d'habitants de Portes, Gard, habilités par un décret de 1809 à demander la concession dans les limites de leurs propriétés, à la nouvelle de la demande d'une concession bien plus étendue par la société Barrot et Fabre, se présentant comme l'ayant cause de 6 d'entre eux.