Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi concernant la prorogation du sursis accordé par l'art. XIV de la loi du 5 décembre 1814, relative aux biens non vendus des émigrés : présenté à la Chambre des pairs le 9 janvier 1816
Mention de responsabilité
Discours de M. le garde des sceaux [Barbé-Marbois] contenant les motifs du projet de loi
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33978837
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai