Type de notice
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Titre
Plaidoyer de Mes de Saint-Morys et de Gaudechart, prononcé par Mme de Saint-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la Cour royale, Chambre d'appel de police correctionnelle ; contre le Sr Barbier Dufaÿ, plaignant. - Note. - Conclusions motivées pour la Dame veuve du Cte de Saint-Morys, et la Dame veuve de Gaudechart, conjointement appelantes d'un jugement rendu en la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance jugeant en police correctionnelle, le 13 août 1818, contre le Sr Barbier Dufaÿ, intimé
Mention de responsabilité
Signé : Me Couture, avocat ; Me Laureau, avoué
Adresse
[Paris,], impr. A. Boucher
Description matérielle
47 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36795124
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / Plainte en calomnie. Cour royale de Paris, Chambre d'appel de police correctionnelle.