Type de notice
Type de document
Titre
Proposition de M. de Maleville, tendante à obtenir une loi répressive des provocations séditieuses et des abus de la liberté de la presse...
Variante du titre
Chambre des représentans. Proposition de M. de Maleville, tendante à obtenir une loi répressive des provocations séditieuses et des abus de la liberté de la presse...
Chambre des représentants. Proposition de M. de Maleville, tendante à obtenir une loi répressive des provocations séditieuses et des abus de la liberté de la presse...
Adresse
(Paris,), Impr. de la Chambre des Représentants
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
In-8° , 31 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30866134
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1815). / Chambre des Représentants. Séance du 17 juin 1815.