Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Chappuis... , sur le projet de loi relatif à des aliénations, concessions, échanges, etc. (1er projet). Séance du 17 février 1810
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Chappuis... , sur le projet de loi relatif à des aliénations, concessions, échanges, etc. (1er projet). Séance du 17 février 1810
Adresse
(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]
Date de publication ou de création
1810
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40042968
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.