Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Séance du 30 décembre 1809

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Séance du 30 décembre 1809

Variante du titre

Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Séance du 30 décembre 1809.

Motifs du projet de loi relatif à la réunion du canton de Barcilonette au département des Hautes-Alpes

Adresse

(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1809]

Date de publication ou de création

1809

Date de publication ou de création supposée

Vrai

Description matérielle

4 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400419888

Numéro de la notice

40041988

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Corps législatif ; 1800-1814)

A pour éditeur une personne

André-François Hacquard

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : [ca1809]. / Date incertaine, prise dans le titre.