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Titre
Sénat conservateur. Séance du mercredi 2 janvier 1811. Décret impérial qui augmente d'un revenu annuel de 600,000 francs la dotation du Sénat. Nomination de six sénateurs pris dans les départements du Zuiderzée, des Bouches-de-la-Meuse, de l'Issel-Supérieur, des Bouches-de-l'Issel, de l'Ems-Occidental et de l'Ems-Oriental. Imprimé par ordre du Sénat
Adresse
(Paris,), Impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360476
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).