Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 21 décembre 1809
Variante du titre
Motifs du projet de loi sur les recéleurs des déserteurs et conscrits réfractaires du Royaume d'Italie
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 21 décembre 1809
Adresse
(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8)[ca1809]
Date de publication ou de création
1809
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40041866
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1809]. / Date incertaine, prise dans le titre.