Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. Emmery (de la Moselle), membre de cette commission, sur le premier projet de loi d'intérêt local et communal. Séance du 20 juillet 1811
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. Emmery (de la Moselle), membre de cette commission, sur le premier projet de loi d'intérêt local et communal. Séance du 20 juillet 1811
Adresse
(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1811]
Date de publication ou de création
1811
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40050103
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1811]. / Date incertaine, prise dans le titre.