Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 20 mars 1810
Variante du titre
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 20 mars 1810
Motifs du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par les cantons de Sassenage et Villard-de-Lans, département de l'Isère
Adresse
(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]
Date de publication ou de création
1810
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40043243
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.