Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission administrative de l'intérieur, par le Chevalier Emmeri (du Nord), membre de cette commission, pour un sixième arrondissement dans le département de la Manche, une sous-préfecture, et un tribunal de première instance à Cherbourg. Séance du 19 juillet 1811
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission administrative de l'intérieur, par le Chevalier Emmeri (du Nord), membre de cette commission, pour un sixième arrondissement dans le département de la Manche, une sous-préfecture, et un tribunal de première instance à Cherbourg.
Adresse
(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1811]
Date de publication ou de création
1811
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40050080
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1811]. / Date incertaine, prise dans le titre.