Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Pinteville-Cernon, au nom de la section des Finances du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 30 avril 1806.
Variante du titre
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Pinteville-Cernon, au nom de la section des Finances du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanes
Rapport fait au Corps législatif, par monsieur Pinteville-Cernon, au nom de la section des Finances du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanes
Adresse
(A Paris, chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au Dépôt des lois, hôtel de Boulogne, rue Saint-Honoré, n°. 323 [1806].)
Date de publication ou de création
1806
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31115626
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.