Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Pinteville-Cernon, au nom de la section des Finances du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 30 avril 1806. (1806)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Pinteville-Cernon, au nom de la section des Finances du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 30 avril 1806. (1806)
Variante du titre: Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Pinteville-Cernon, au nom de la section des Finances du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanes ; Rapport fait au Corps législatif, par monsieur Pinteville-Cernon, au nom de la section des Finances du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanesAdresse: (A Paris, chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au Dépôt des lois, hôtel de Boulogne, rue Saint-Honoré, n°. 323 [1806].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31115626, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31115626fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.