Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par M. Fréville, l'un des orateurs du Tribunat, et au nom des sections de législation et de l'intérieur, sur le IIIe livre du Code de commerce. Séance du 12 septembre 1807
Adresse
(Paris), impr. de Hacquart
Date de publication ou de création
1807
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31585254
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1807).