Corps législatif. Discours prononcé par M. Fréville, l'un des orateurs du Tribunat, et au nom des sections de législation et de l'intérieur, sur le IIIe livre du Code de commerce. Séance du 12 septembre 1807 (1807)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par M. Fréville, l'un des orateurs du Tribunat, et au nom des sections de législation et de l'intérieur, sur le IIIe livre du Code de commerce. Séance du 12 septembre 1807 (1807)
Adresse: (Paris), impr. de HacquartDescription matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31585254, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31585254qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1807).
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