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Titre
Sénat conservateur. Séance du lundi 4 germinal an XIII. Projet de sénatus-consulte tendant à conférer au prince Camille Borghèse, beau-frère de S. M. l'empereur, les droits de citoyen français ; présenté au Sénat, dans sa séance du 4 germinal an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) et Treilhard, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport de la commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat
Adresse
(Paris,), Impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360433
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).