Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses. Séance du 19 ventôse an XII
Variante du titre
Rapport fait, au nom de la section de législation, par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses
Adresse
(Paris,) imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32166273
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII, in-8°. Pièce.