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Titre
Tribunat. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la République, soit déclaré empereur des Français et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance... du 13 floréal an 12
Variante du titre
Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la République, soit déclaré empereur des Français et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 13 floréal an 12
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30646886
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.