Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par Tarrible,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au Tribunal criminel de la Seine la connaissance de tous les crimes de faux commis soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le Trésor public. Séance du 29 germinal an XI
Variante du titre
Rapport fait par Tarrible,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au Tribunal criminel de la Seine la connaissance de tous les crimes de faux commis soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le Trésor public. Séance du 29 germinal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31434799
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.