Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, etc., demandés par des communes et des hospices. Séance du 15 ventôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par Leroy (de l'Orne), au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, etc., demandés par des communes et des hospices. Séance du 15 ventôse an XII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30800136
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.