Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Favard au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI
Variante du titre
Tribunat. Rapport fait par Favard au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221206
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.