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Titre
Tribunat. Opinion de Chabot,... sur cette question : Le Tribunat a-t-il le droit de déférer au Sénat, pour cause d'inconstitutionnalité, les nominations des juges de paix ? Séance du 16 ventôse an X
Variante du titre
Opinion de Chabot (de l'Allier), sur cette question : Le Tribunat a-t-il le droit de déférer au Sénat, pour cause d'inconstitutionnalité, les nominations des juges de paix ? Séance du 16 ventôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215036
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.