Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Grenier sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an X
Variante du titre
Opinion de Grenier sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 35 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30539991
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.