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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par le Cen Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 frimaire an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36360559
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.
Soumis par lechott le