Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom d'une commission spéciale, sur la motion du tribun Garry tendante à établir un nouveau mode de travail pour l'examen des lois qui doivent composer le Code civil. Séance du 25 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361249
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.