Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Résumé par Duchesne, rapporteur de la commission, sur le troisième projet de loi relatif au Code civil. Séance du 7 nivôse an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361299
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.