Type de notice
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Titre
Tribunat. Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche) sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids. Séance du 4 nivôse an X
Variante du titre
Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche) sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids. Séance du 4 nivôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31085239
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.