Tribunat. Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche) sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids. Séance du 4 nivôse an X
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche) sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids. Séance du 4 nivôse an X
Variante du titre: Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche) sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids. Séance du 4 nivôse an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085239, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31085239zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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