Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Jaubert (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le chapitre IV (De l'extinction des obligations) du projet de loi intitulé : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, et qui doit former le titre III du livre III du Code civil. Séance du 13 pluviôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
1 fasc. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30647809
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII. / Titre précédé de : "Tribunat".