Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par Joachim Lebreton sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Gerbevillers, département de la Meurthe, à céder à rente un terrain au citoyen Rochefort. Séance du 7 nivôse an X
Variante du titre
Rapport fait par Joachim Lebreton sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Gerbevillers, département de la Meurthe, à céder à rente un terrain au citoyen Rochefort. Séance du 7 nivôse an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30762598
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.