Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la perte des droits civils. Séance du 1er nivôse an X
Variante du titre
Opinion de Roujoux sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la perte des droits civils. Séance du 1er nivôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31254968
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.