Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Tarrible,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le 12e projet de loi, titre XI du Code civil, relatif à la majorité, l'interdiction et au conseil judiciaire. Séance du 8 germinal an XI
Variante du titre
Discours prononcé par Tarrible,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le 12e projet de loi, titre XI du Code civil, relatif à la majorité, l'interdiction et au conseil judiciaire. Séance du 8 germinal an XI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31434798
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.