Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la propriété (Code civil). Séance du 30 nivôse an XII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361468
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.