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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Huguet sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 7 nivôse an 10
Variante du titre
Opinion de Huguet sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 7 nivôse an 10
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Numéro de la notice
30626705
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.
Soumis par lechott le