Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Coarraze à faire la cession à rente d'un terrain au citoyen Darthe. Séance du 21 frimaire an X
Variante du titre
Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Coarraze à faire la cession à rente d'un terrain au citoyen Darthe. Séance du 21 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30200125
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.