Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Trivier-de-Courty à vendre un bien communal. Séance du 18 frimaire an X
Variante du titre
Rapport fait par Chabot,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Trivier-de-Courty à vendre un bien communal. Séance du 18 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215035
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.