Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Leroy-Boismarié, au nom de la section de législation, sur le projet de loi d'amnistie en faveur des déserteurs à l'intérieur. Séance du 20 floréal an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361374
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.