Tribunat. Rapport fait par Leroy-Boismarié, au nom de la section de législation, sur le projet de loi d'amnistie en faveur des déserteurs à l'intérieur. Séance du 20 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Leroy-Boismarié, au nom de la section de législation, sur le projet de loi d'amnistie en faveur des déserteurs à l'intérieur. Séance du 20 floréal an X
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361374, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361374kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.